Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet du Syndicat du Conseil en Sûreté (SCS). Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position du SCS.

Éditeur du site

Le présent site est la propriété du Syndicat du Conseil en Sûreté (SCS), association loi 1901, dont le siège est situé 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris.
Le directeur de la publication du site internet est Eric Chalumeau, Président du SCS.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:  contact@scs-surete.org

Ce site est hébergé par la société IONOS:

IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du SCS. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du SCS.
Les marques et logos du SCS et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au SCS par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

Le SCS autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

  • que le lien pointant vers le site du SCS soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise « title » du lien mentionne https://scs-surete.org et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site scs-surete.org font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à usage interne du SCS. Ces informations sont nécessaires à la gestion d’une demande via le formulaire de contact et elles seront conservées pour la durée de traitement de cette demande et au maximum un an. Les données ainsi collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles , vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous en adressant un mail à dpo@scs-surete.org ou par courrier postal à l’adresse suivante :
SCS,
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

Cookies

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les contenus qui apparaissent et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires pour mesurer l’audience par un service tiers.