Adhésion annuelle

Base de calcul de la cotisation

 

Le montant de la cotisation annuelle à verser au syndicat est basé sur une assiette forfaitaire ou proportionnelle au chiffre d’affaire réalisé relatif aux opération de conseil en sûreté.

 

Ce montant déclaratif sera calculé selon le mode suivant :

 

CA conseil jusqu’à 250 K€ HT > forfait de 250 € net.

CA conseil au-delà de 250 K€ HT > 0,1 % du montant du chiffre d’affaires plafonné à 1 950 € net. 

Demande d'adhésion au SCS
Remplissez les quelques informations d'identité sur le formulaire ci-dessous. Vous pouvez si vous le souhaitez joindre notre charte de déontologie après l'avoir signée, ainsi qu' un extrait RCS de votre entreprise et une attestation de régularité fiscale et sociale ou bien nous les faire parvenir par la poste.

Documents justificatifs

Les documents suivants ne sont pas indispensables pour l'envoi du formulaire et peuvent être envoyés par email ultérieurement mais ils seront nécessaires pour finaliser votre adhésion.
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Signez la charte du site et joignez là à votre envoi
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