Demande de labellisation

Seuls les membres du SCS à jour de leur cotisation peuvent demander à être labellisés.

Les documents suivants doivent être téléchargés. La lettre et le mémoire doivent être complétés par le représentant légal de l’entreprise prestataire demandant la labellisation :

Les éléments complémentaires suivants devront être fournis :

  • Attestation d’assurance responsabilité civile pour les activités
  • Attestation de régularité fiscale et sociale
Étape 1 sur 3
Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.
Lettre de demande complétée et signée par le représentant légal de l’entreprise