Demande de labellisation

Seuls les membres du SCS à jour de leur cotisation peuvent demander à être labellisés.

Processus en 3 étapes

• Examen du dossier de labellisation
• Validation immédiate ou demande de documents complémentaires
• Labellisation et communication

Transmission des documents

Les documents suivants doivent être téléchargés et complétés par le représentant légal de l’entreprise demandant la labellisation, puis envoyés via le formulaire ci-dessous. (Le téléchargement nécessite d’être connecté à son compte intranet)

• Lettre de demande de labellisation
• Dossier de demande de labellisation mentionnant l’expertise les ressources de l’entreprise

Les éléments complémentaires suivants devront être fournis dans l’étape 2:

• Attestation d’assurance responsabilité civile pour les activités
• Attestation de régularité fiscale et sociale

– Étape 1 sur 3

Entreprise *

Nom de l’entreprise qui demande la labellisation.

Prénom et Nom *

Prénom

Nom

E-mail *

Téléphone *

Commentaire ou message

Suivant

Lettre de demande de labellisation *

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Lettre de demande complétée et signée par le représentant légal de l’entreprise

Dossier de demande de labellisation *

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Dossier complété par l’entreprise

Suivant

Attestation d'assurance RC *

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Pour les domaines d’activités à labelliser

Attestation de régularité fiscale et sociale *

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Activité principale (Majeure) *

Merci de nous indiquer la nature de votre activité de conseil principale.

Autres activités

(Mineures)

Accord RGPD *

• Je consens à ce que le SCS stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête de demande de labellisation.

Demander la labellisation