L’AFNOR SPEC 2404 est un référentiel public et gratuit, initié et piloté par le ministère de l’Intérieur et édité par l’AFNOR, qui vise à fournir aux organisations – en particulier les TPE, PME, collectivités et établissements recevant du public – une méthode claire et opérationnelle pour élaborer un premier plan de sûreté. Ce référentiel répond à un besoin identifié de la majorité des petites et moyennes structures dont le management est souvent démuni face aux risques de malveillance menaçant leurs actifs stratégiques.
Caractéristiques
- Accessibilité : Le référentiel est conçu pour être facilement compréhensible et applicable, même sans expertise préalable en sécurité.
- Approche opérationnelle : Il ne requiert ni certification, ni mise en place d’un système de management complexe. Il s’appuie sur une logique de processus, avec une grille d’exigences, de recommandations et de points de conformité.
- Structure PDCA : Le cycle « Plan-Do-Check-Act » garantit rigueur et évolutivité, tout en restant pragmatique.
- Contenu clé :
- Analyse des risques de sûreté
- Définition des rôles et responsabilités
- Mesures de protection
- Planification des réactions aux incidents
- Dispositif d’amélioration continue
Ce dispositif vise à renforcer la résilience collective et s’inscrit en complémentarité avec d’autres dispositifs nationaux comme Vigipirate ou ORSEC.
L’AFNOR SPEC 2404 permet à ces structures de se mettre en conformité avec des exigences essentielles de sûreté, tout en préparant le terrain pour une éventuelle montée en maturité vers les référentiels plus complets comme l’ISO 22342, Sécurité et résilience — Sûreté préventive — Lignes directrices pour l’élaboration d’un plan de sûreté destiné à un organisme.
| Critère | Pacte Sûreté (AFNOR SPEC 2404) | ISO 22342 |
|---|---|---|
| Public cible | TPE, PME, collectivités, ERP | Grandes entreprises, organismes structurés |
| Accessibilité | Très accessible, gratuit | Plus technique, formel |
| Conformité / Évaluation sans certification | Non requise | Possible mais non obligatoire |
| Approche | Opérationnelle, pragmatique | Managériale, structurée |
| Objectif | Premier niveau de sûreté, socle commun | Référentiel complet, international |
| Complémentarité | Porte d’entrée, socle de base | Montée en maturité, approfondissement |
Rôle du SCS dans la création de la norme
Le SCS a joué un rôle constructif dans la création de la norme AFNOR SPEC 2404 :
- Co-construction : Le référentiel est le résultat du consensus d’une quarantaine de contributeurs, dont des forces de l’ordre, des entreprises pilotes, des experts du terrain et des représentants de la profession du conseil en sûreté.
- Groupe de travail : AFNOR a organisé et animé un groupe de travail ouvert à toutes les parties prenantes volontaires, qui a permis d’échanger sur les pratiques, de valoriser les engagements et d’établir un consensus autour du document de référence.
- Impartialité et légitimité : Le processus garantit la transparence, l’ouverture et l’impartialité, assurant la cohérence du texte avec le paysage normatif national et international.
Accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre
Les adhérents du SCS accompagnent les entreprises à plusieurs niveaux :
- Sensibilisation, formation : Formation et information sur les enjeux de la sûreté et sur l’utilisation du référentiel.
- Diagnostic : Évaluation du niveau de maturité de l’organisation face aux risques de sûreté.
- Mise en œuvre : Aide à la formalisation et à l’activation d’un plan de sûreté pourraient adhérer au Pacte sûreté, même sans ressources internes dédiées.
- Suivi et amélioration continue : Accompagnement dans l’amélioration continue des dispositifs de sûreté, en s’appuyant sur la structure PDCA du référentiel.
- Valorisation : Après contrôle par le Ministère, les organisations pourraient adhérer au futur dispositif Pacte sûreté (en cours d’élaboration) délivré par le ministère de l’Intérieur, valorisant ainsi leur engagement et leur niveau de protection.
Déclaration auprès du Ministère de l’Intérieur
La spécification est destinée aux organismes publics ou privés de droit français souhaitant adhérer au dispositif P.O.S Pacte sûreté du ministère de l’Intérieur en se conformant à ses exigences.
Adhésion au dispositif P.O.S Pacte sûreté du ministère de l’Intérieur
L’adhésion au dispositif P.O.S Pacte sûreté du ministère de l’Intérieur s’appuie sur la spécification technique AFNOR Spec « Plan de sûreté – Exigences opérationnelles ».
Pour rejoindre officiellement ce dispositif, vous devez consulter et appliquer la démarche décrite dans l’AFNOR SPEC 2404 « Plan de sûreté » pour structurer la sûreté au sein de votre organisme.
Pour toute question ou pour initier la procédure d’adhésion, il est recommandé de contacter directement la DEPSA (Direction des Entreprises et des Partenariats de Sécurité et des Armes) :
– Chef de pôle normalisation P.O.S Pacte : Nicolas Scuto (DEPSA)
Vous pouvez aussi contacter le SCS (courriel : contact@scs-surete.org) pour être mis en relation avec des consultants expérimentés qui pourront vous accompagner dans la construction de votre plan de sûreté et l’évaluation du respect des exigences du référentiel.
À retenir
L’adhésion est volontaire et accessible à toute organisation (PMO, associations, collectivités).
Il s’agit d’adopter la démarche proposée par l’AFNOR SPEC 2404 puis de se rapprocher des contacts mentionnés pour un accompagnement ou une reconnaissance officielle.
Conclusion
Le référentiel AFNOR SPEC 2404 constitue un outil stratégique, simple et accessible, pour permettre à toutes les organisations de renforcer leur sécurité face aux menaces de malveillance, tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à leurs réalités et contraintes.
Liens consultables
https://www.83-629.fr/un-plan-de-surete-accessible-a-tous-lafnor-spec-2404-change-la-donne/
https://normalisation.afnor.org/nos-solutions/afnor-spec/dispositifs-et-plans-de-surete-label-bleu/
https://normalisation.afnor.org/wp-content/uploads/2020/12/processus_afnorspec.pdf
https://normalisation.afnor.org/wp-content/uploads/2024/12/AFNOR_brochure-spec-copie.pdf