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Nouvelle loi de sécurité globale

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés entend consacrer le principe du continuum de sécurité, sur le fondement des différents travaux menés par le ministère de l’intérieur et le Parlement. Sur le fondement de ce même principe, le Gouvernement a décidé de proposer un nouvel outil – le contrat de sécurité intégrée – …

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